Bientôt finie, la « paperasse administrative » ? Une nouvelle étape sera en tout cas franchie ce 1er octobre 2012. Dans un communiqué (.pdf) daté du 13 septembre, la Direction générale des finances publiques rappelle qu’à compter du 1er octobre de cette année, « les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur chiffre d’affaires, auront toutes une obligation de recours élargie aux téléprocédures en 2012-2013 ».

En clair, les formulaires devront dorénavant être remplis ou transmis en ligne, sur des sites comme impots.gouv.fr. Sont concernés dans un premier temps les « déclarations et paiements de TVA, leurs demandes de remboursement de crédit de TVA ainsi que leurs paiements d’impôt sur les sociétés et de taxe sur les salaires. »

Plus tard, en mai 2013, les « déclarations de résultats et leurs déclarations de cotisation de valeur ajoutée et les effectifs salariés » devront suivre.

Une évolution logique, qui ne devrait pas poser de problème particulier lors de son application, comme le rapporte un article de La Tribune :

« Dans ce domaine, la France est plutôt en avance par rapport à ses partenaire européens ». Et de citer une enquête de l’Insee, qui dévoile que « près de neuf sociétés sur dix ont renseigné en ligne des formulaires administratifs en France » en 2012.

> Bénéfices écologiques et économiques

Le site spécialisé sur l’actualité économique note également qu’il y des économies à tirer de cette réforme. En effet, selon l’OCDE, le coût de paperasserie administrative pèserait d'un poids considérable sur le PIB, soit « entre 3% et 4% ».

Par ailleurs, la Direction générale des finances publiques souligne que la dématérialisation de ces procédures offre des avantages, à commencer par « la suppression de l’utilisation et de la circulation de documents papier participe à la politique de développement durable ».